Statuts

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret de 16 août 1901, ayant pour titre :

 

 

ADAE (Action Découverte Aventure Evasion)

 

 

Article 2

Cette association a pour but d’organiser des sorties, des séjours de durée variable, pour des personnes majeures handicapées physiques et cérébro-lésées.

 

Article 3

Le siège social est fixé au : 9 rue des Blés - 93210 SAINT-DENIS.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

L’association se compose de membres actifs, membres fondateurs, membres bienfaiteurs et membres d’honneur.

 

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association, qui ont aidé à promouvoir son développement.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.

Toute participation aux diverses activités de l’association est soumise à l’adhésion.

 

 

Article 7

Radiation :

La qualité de membre se perd, soit par démission, soit par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité à se présenter, par lettre recommandée devant le bureau pour fournir des explications. Les motifs de radiation sont indiqués dans le règlement intérieur de l’association.

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

-le montant des cotisation,

-les subventions de l'état, des départements, des communes,

-les dons,

-les parrainages,

-les actions commerciales,

-toute activité permettant la réalisation d'objectif.

 

Article 9

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 personnes, élues pour deux ans par l’assemblée générale, au scrutin secret, par la majorité simple. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président et si besoin un président adjoint,
  • un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint,
  • un trésorier.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, le vote sera soumis à une assemblée générale extraordinaire.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire parti du conseil s’il a moins de 16 ans. Les personnes de plus de 16 ans peuvent siéger au conseil d’administration sous réserve que 50% au moins de ses membres soient majeurs.

 

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association sauf les personnes de moins de 16 ans.

L’assemblée générale se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour et le lieu sont indiqués sur les convocations.

Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14

Les statuts peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale à la majorité absolue.

 

Article 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Issy-les-Moulineaux

Le 06/01/2018

 

 

Télécharger les statuts de l'association (format pdf)

 

Télécharger le réglement interieur (format pdf)



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